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01/12/2008


Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2007 – 1er novembre 2008)



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Les réformes succèdent aux réformes en propriété littéraire et artistique. Après l'importante révision apportée au Code de la propriété intellectuelle par la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et après la modernisation de la propriété intellectuelle issue de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, le vent de réforme continue à souffler, de Paris à Bruxelles. Tandis que le gouvernement français, en quête d'efficacité dans la lutte contre la contrefaçon sur internet, tente de ressusciter la riposte graduée, un Livre vert étudie l'opportunité d'étendre les exceptions actuelles au droit d'auteur et aux droits voisins dans un sens favorable à la « diffusion de la connaissance ». L'orientation est inquiétante pour la propriété littéraire et artistique dont l'objet est précisément d'organiser le contrôle de la diffusion des oeuvres et des prestations. La Commission européenne n'exclut pas, par ailleurs, d'allonger la liste des vingt et une exceptions autorisées par la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le tout en annonçant, dans une proposition de directive, une prolongation de la durée des droits voisins! Vents contraires… Quel est l'intérêt de l'allongement de la durée des droits si les exceptions se multiplient? Vaut-il mieux cinquante ans de droits absolus ou quatre-vingt-quinze ans de droits relatifs? Le message n'est pas clair. Plus que jamais, il incombe et incombera à la jurisprudence de donner à la propriété littéraire et artistique la clarté, et la généralité, qu'elle mérite.

I. Législation A. Soft law, projets, rapports B. Textes adoptés II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1. Conditions de la protection 2. Droits patrimoniaux 3. Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
63 mots