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01/06/2009


Droit de la publicité mai 2008 - mai 2009



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Au-delà de l'activité jurisprudentielle traditionnelle et des décisions rendues notamment dans les domaines de la publicité mensongère, du droit à l'image, de la publicité comparative, de l'alcool ou du tabac, c'est de l'Union européenne que proviennent les plus importantes innovations de cette année. Plus précisément, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur est au coeur de notre actualité. Cette directive a été transposée partiellement par la loi dite Chatel du 3 janvier 2008 et principalement par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. La nouvelle réglementation qui en résulte et l'interprétation qu'en a donnée la CJCE dans un arrêt du 23 avril 2009 sont de nature à remettre en cause de nombreuses règles du droit de la consommation, qu'il s'agisse de la publicité trompeuse, des loteries, des ventes avec primes ou encore des ventes subordonnées comme l'a déjà montré la récente décision de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Orange Sports.

I. La réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes, ventes subordonnées a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 - La directive européenne du 11 mai 2005 a été transposée en droit français. Il en résulte notamment une modification ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
5476 mots