Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2008 – juillet 2009

La grande majorité des décisions rendues par la Cour de Strasbourg ces derniers mois se bornent à revisiter des thèmes connus en apportant ici et là différentes précisions. Dans cette masse, trois décisions concernant la France nous semblent mériter une mention particulière car elles peuvent avoir une influence directe et déterminante sur des pans importants de contentieux interne. La première concerne l'application de la loi Evin, aujourd'hui codifiée, aux images de sports mécaniques parues dans la presse faisant apparaître le sponsoring des marques de tabac. La Cour n'y voit pas d'atteinte à l'article 10. En revanche, la France est critiquée dans la fameuse affaire Aussaresses, pour une condamnation jugée excessive. Enfin, pour la première fois à notre connaissance, la France est condamnée pour les conditions d'application de l'article 9 du Code Civil, en particulier pour ne pas prendre suffisamment en considération la complaisance de la personne qui se plaint d'une atteinte à sa vie privée. Cette condamnation touche en pratique un nombre considérable d'espèces, tant il est vrai que les vedettes qui alimentent ce contentieux sont rarement exemplaires de discrétion. Nul doute que cette dernière décision devrait être au centre de beaucoup de débats judiciaires à venir.