Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2008 – 1er novembre 2009)

Cette troisième synthèse annuelle de propriété littéraire et artistique n'échappe pas au constat émis lors des deux premières: alors que la fin du XXe siècle n'avait connu que quelques textes d'importance depuis la publication de la loi de base du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique, le début du XXIe siècle est beaucoup plus mouvementé. C'est ainsi qu'après avoir été modifié par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, puis par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, le Code de la propriété intellectuelle vient d'être à nouveau sérieusement retouché par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et, en raison de la censure partielle de celle-ci par le Conseil constitutionnel, par la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Or, ces textes ont un impact direct sur le droit de la propriété littéraire et artistique applicable à la presse et à la communication. L'actualité législative est donc prédominante. À en croire le nouveau ministre de la Culture et de la Communication, d'autres textes seront à débattre en 2010 dans la mesure où les lois adoptées étaient « nécessaires mais non suffisantes » pour clore le débat ouvert. En dépit de cette intense activité législative, les éclaircissements de la jurisprudence, nationale et communautaire, ne doivent pas être occultés.