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Accueil > Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009 -

Synthèses


01/01/2010


Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009



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Cette synthèse annuelle des droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias est placée sous le patronage de la Cour européenne des droits de l'homme. Toute prétorienne, la matière évolue et évoluera en assimilant le droit supranational. Au cours des derniers mois, la Cour européenne s'est prononcée dans deux arrêts importants sur le droit à l'image et sur le droit au respect de la vie privée. En France, la Cour de cassation a notamment précisé le régime de protection de l'image des morts et les juges du fond celui du consentement tacite à la diffusion de leur image par les vivants. Des interrogations persistent sur la limitation des droits par la liberté d'information, tandis qu'un contentieux montant intéresse la liberté de création. Arbitrant le conflit entre les droits de la personnalité et la liberté d'expression, entendue au sens large, le droit est ici en pleine effervescence.

I. Introduction II. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Définition des droits de la personnalité B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité III. Les droits de la personnalité en concurrence avec le droit à la liberté d'expression A. Liberté d'information et droits de la personnalité B. Liberté de création et droits de la personnalité IV. Bibliographie ntroduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code ...
Laure MARINO
Maître de conférences à l'Université Paris 13
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
6149 mots