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01/02/2010


Les infractions de presse Janvier – décembre 2009



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En jurisprudence, les règles de fond du droit de la presse n'ont pas été marquées par des bouleversements considérables au cours de l'année 2009. Les décisions rendues pendant cette période confirment essentiellement le rétablissement du droit commun dans sa fonction complémentaire, tant civile que pénale: la faute délictuelle retrouve un espace à côté des qualifications de droit pénal spécial; par ailleurs, la qualification d'outrage semble mieux délimitée par rapport à celles de diffamation et d'injure publiques. La Haute juridiction poursuit également son approfondissement du fait justificatif spécial tiré du seul article 10 de la Conv. EDH lorsque le propos dont la publication est dénoncée a été tenu dans le cadre d'un débat d'intérêt général. Elle en précise désormais les limites. Enfin, subsiste un contentieux récurant sur le périmètre de la loi sur la presse lorsque les infractions ne sont précisément pas commises « par voie de presse » et que leur caractère « public » est discuté.

I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. Complémentarité II. Diffamation (Caractères généraux) 2. Diffamation par insinuation 3. Imputation d'un fait III. Injures (Caractères généraux) 4. Identification 5. Concours idéal de qualifications IV. Diffamations et injures spéciales 6. Serviteur de l'État 7. Communauté des harkis V. Faits justificatifs et excuse 8. Justification de la diffamation 9. Provocation à l'injure VI. Offense 10. Président de la ...
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
110 mots