La procédure de presse Janvier – décembre 2009

L'année 2009 a apporté son lot habituel de décisions rendues en matière de procédure spéciale de presse.
On doit signaler au premier chef le revirement opéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'uniformisation des règles processuelles notamment tirées de l'application de l'article 53 de la loi sur la presse, qu'elle a elle-même mise en place depuis 10 ans.
Par deux arrêts du 24 septembre 2009, elle remet en effet en question cette unification sur la question du visa du texte applicable à la poursuite en diffamation, comme sur celui de l'exigence d'élection de domicile dans la ville du tribunal saisi. Il conviendra de voir si ce revirement se confirmera au regard notamment de la résistance dont font preuve les juridictions de fond sur ces questions.
On mentionnera également le décret du 29 décembre 2009 qui clarifie la compétence d'attribution de la juridiction civile en matière de presse, puisqu'il confie l'ensemble de celle-ci, qu'il s'agisse de diffamation ou d'injure publique ou non publique, au seul tribunal de grande instance, le tribunal d'instance perdant la compétence spéciale que lui reconnaissait jusque-là le Code de l'organisation judiciaire pour les diffamations et injures publiques commises « autrement que par voie de presse ».