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01/04/2010


Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010



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En 2009, le droit “aux” communications électroniques est à l'honneur avec l'affirmation, par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, d'un droit d'accès à l'internet, et la proclamation par la loi du 17 décembre 2009 de la lutte contre la fracture numérique… Quant au droit “des” communications électroniques, il a les honneurs de la loi HADOPI 1, dans ses dispositions relatives aux services de presse en ligne (I) et à la responsabilité du fait des contenus générés par les internautes (III). Les données d'identification retiennent toujours l'attention dans “l'espérance” du décret d'application de l'art. 6.II LCEN (II).
Et le régime de responsabilité est encore mobilisé par la délimitation de la fonction d'hébergement (III). Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com

Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
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