Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression juillet 2009 – juillet 2010 -

Synthèses


01/09/2010


Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression juillet 2009 – juillet 2010



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Ces douze derniers mois n'ont pas donné lieu selon nous à des décisions spécialement marquantes de la Cour européenne des droits de l'homme sur le terrain de l'article 10 de la Convention. Les juges de Strasbourg déclinent la plupart du temps les principes dégagés au fi l des décennies.
En revanche, l'analyse globale du contentieux fait ressortir une croissance exponentielle des condamnations prononcées contre la France, qui nous semble particulièrement préoccupante.
On a le sentiment qu'arrêt après arrêt, se creuse un fossé de plus en plus grand entre la sensibilité européenne et la pratique juridictionnelle française sur le terrain de la liberté d'expression. Il nous semble désormais urgent de mener une réfl exion poussée pour analyser et comprendre les ressorts de cette tendance lourde qui ne peut laisser indiff érent, afi n de l'inverser.

I. RECEVABILITÉ DES REQUÊTES AUPRÈS DE LA COUR EDH EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D'EXPRESSION Il convient à nouveau de signaler, à la suite de nos deux dernières Synthèses de 2008 et 2009 (1) l'intervention de décisions de la Cour européenne relatives à l'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière de liberté d'expression.Comme elle l'avait déjà fait dans plusieurs décisions récentes (2) la juridiction européenne a eu l'occasion de rappeler que pour ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
5401 mots