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Accueil > Droits de la personnalité janvier 2010 – décembre 2010 -

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01/01/2011


Droits de la personnalité janvier 2010 – décembre 2010



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À partir de quelques textes – article 9 du Code civil, article 8 de la Convention EDH – c'est la jurisprudence qui fait vivre les droits de la personnalité. Dans cette activité, le fl ux des décisions est constant, en mettant ceux-ci en application ou en en écartant l'intervention, aménageant ainsi le quotidien de la protection de la personnalité. Certains arrêts se démarquent à l'occasion, oeuvrant en outre à la conception des droits de la personnalité qui reste encore, sur plusieurs points, à parfaire (emprise du contrat, protection post-mortem) ou dont l'évolution suscite, sur d'autres points, la réfl exion (reconnaissance de droits de la personnalité aux personnes morale). En rendant compte, de façon nécessairement sélective, de quelques décisions rendues au cours de l'année 2010, c'est aussi la participation de ces droits au traitement de pratiques sociales (vidéosurveillance, réseaux sociaux) qui donne à voir leur inusable modernité.

I. LA CONCEPTION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1. L'objet des droits de la personnalité : un fonds sans fond Le recensement des droits de la personnalité est une entreprise déconcertante car, d'un auteur à un autre, cette catégorie de droits prend volontiers des allures de bazar. Il y a bien sûr les classiques, comme le droit au respect de la vie privée ou le droit à l'image, mais la liste, vers la fi n, s'effi loche : droit à l'honneur et/ou à la réputation, droit à la présomption ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
6224 mots