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01/12/2011


Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 – novembre 2011



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Il est toujours diffi cile de rendre compte d'une année du droit de la propriété littéraire et artistique.
Au regard de l'actualité législative et jurisprudentielle des deux derniers mois, l'année 2011 n'échappe pas à la règle. Sur le premier plan (législatif) une nouvelle directive de l'UE a été adoptée sur la durée des droits. Certes, l'allongement de la durée des droits voisins était attendu, mais le texte ne se limite pas à cette seule question : il précise également la durée des droits sur certaines oeuvres. En France les textes nouveaux ne sont pas moins importants : outre l'audacieuse loi sur le livre numérique, le législateur adopte en ce moment même une loi relative à la rémunération pour copie privée. Telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, la loi dépasse largement le seul domaine du droit à rémunération et conduit à s'interroger sur la mise en oeuvre des exceptions. Sur le second plan (jurisprudentiel) le choix a été fait de mettre en avant deux décisions fondamentales rendues par la CJUE. La première mérite d'être citée car elle permet de réfl échir à l'avenir des licences exclusives territoriales d'exploitation – ce qui n'est pas un mince sujet ; la seconde, qui était attendue, prend position sur la conformité ou non au droit de l'Union des décisions de justice ordonnant le fi ltrage des oeuvres circulant sur les réseaux. Le constat est donc que la propriété littéraire et artistique évolue dans un double contexte : le droit de l'UE et les nouvelles technologies.

Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
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