Droits de la personnalité Janvier 2011 – décembre 2011

Les droits de la personnalité évoluent car il leur faut s'adapter à des contextes transgressifs qui se diversifi ent. L'environnement des technologies numériques, potentiellement intrusives, constitue certainement l'une des plus redoutables menaces qu'ait connues, dans son histoire relativement récente, le droit au respect de la vie privée. De ces contextes sortent d'ailleurs de nouveaux acteurs pour oeuvrer à la protection de la personnalité : le juge administratif s'est reconnu compétent pour en connaître ; mais c'est surtout la CNIL qui joue un rôle désormais essentiel pour assurer une défense de la vie privée devenue un objectif d'action publique. L'environnement professionnel s'affi rme aussi comme un lieu exposé aux comportements invasifs ; mais la préservation d'une sphère personnelle doit plus que jamais composer avec les contraintes qui pèsent sur l'employeur en termes de responsabilités. L'environnement économique, enfi n, aff ecte les droits de la personnalité en les mettant au contact du contrat, qu'il s'agisse d'aménager l'exercice des droits extrapatrimoniaux ou d'organiser la cession des droits d'exploitation de l'image. L'année 2011 a été le témoin de ces évolutions qui ont fait progresser la théorie des droits de la personnalité.