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Droit des communications électroniques Mars 2011 – mars 2012



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L'année écoulée, le droit des communications électroniques s'est principalement enrichi de réglementations sur le dépôt légal de l'internet et sur la diff usion des données publiques, ainsi que de modifi cations de la loi « Informatique et Libertés » sur le régime des cookies et la violation des données personnelles. La question des limites admissibles du fi ltrage et du blocage d'accès à l'internet a mobilisé les juridictions européenne et nationale. Quant à la qualifi cation d'hébergeur du moteur de recherche Google, elle a été abondamment mise à l'épreuve des concepts de rôle « neutre » ou « actif », pour ses fonctionnalités Adwords, Images et Suggest.

Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
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