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Accueil > Droit économique des médias 1er juin 2011 – 31 mai 2012 -

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01/07/2012


Droit économique des médias 1er juin 2011 – 31 mai 2012



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Les médias ainsi que les entreprises et les activités qui en relèvent présentent une dimension économique d'importance. Le « droit économique des médias » contribue fortement à la réalité de la mise en oeuvre des principes fondamentaux, de nature complémentaire, de liberté de communication et de droit du public à l'information. C'est une des composantes essentielles du droit des médias.
Cela justifi e qu'il soit tenté d'en réaliser ici une synthèse annuelle.

L'importance reconnue du droit économique des médias, dans la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information, appelle une claire détermination et délimitation de son objet et donc, pour cela, une juste défi nition de la signifi cation de chacun de ces termes. Le « droit » peut être défi ni comme un ensemble de règles de conduite, à caractère obligatoire, déterminées et sanctionnées par les autorités publiques, en vue d'assurer l'ordre social et ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
6060 mots