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Accueil > Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012 -
Synthèses
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
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La période considérée ne fait pas apparaître de grandes diff érences ou innovations par rapport à celles des synthèses antérieures*. Les situations, incertitudes et diffi cultés demeurent.
Parmi les éléments les plus marquants, on relèvera cependant la permanente question de la protection des sources d'information des journalistes et la décision du Conseil constitutionnel qui, dans le cadre d'une QPC, valide les particularités du statut des journalistes.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
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(1) * Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes. Juillet 2006 juin 2007 », Légipresse,octobre 2007, n° 245.II.137-142 ; « Statut des journalistes. Juillet 2007 juin 2008 », Légipresse, octobre 2008, n° 255.II.152-160 ; « Statut des journalistes.Juillet 2008 juin 2009 », Légipresse, octobre 2009, n° 265.II.133-141 ; « Statutdes journalistes. 1er juillet 2009 30 juin 2010 », Légipresse, octobre 2010, n° 276,pp. 317-324 ; « Statut des journalistes. 1er juillet 2010 30 juin 2011 », Légipresse,octobre 2011, n° 287, pp. 274-280.
(2) Cass. soc., 14 décembre 2011, X. c. British Broadcasting Corporation, n° 11-14333.
(3) Cass. soc., 28 mars 2012, X. c. Hikari Asia, n° 11-12778.
(4) Derieux, E. et Granchet, A., « Droit des professionnels », Droit des médias. Droitfrançais, européen et international, Lextensoéditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 375-450.
(5) Da Lage, O., Obtenir sa carte de presse et la conserver, Victoires Éditions, 2e éd.,2011, 110 p.
(6) « Sont aff ranchis de l'impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir lesfrais inhérents à la fonction ou à l'emploi et eff ectivement utilisées conformément àleur objet. Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeursde journaux et critiques dramatiques et musicaux, perçues ès qualités constituent detelles allocations à concurrence de 7 650 euros ».
(7) Tribunal administratif de Paris, 24 février 2012, n° 1014905, H. Maillefer.
(8) Tribunal administratif de Paris, 1re ch., 1re sect., 18 juillet 2012, n° 1114585,M. Ravaux, Légipresse, sept. 2012.
(9) Tribunal administratif de Nancy, 20 mars 2012, n° 1001944, J.-Ph. Gurecki.
(10) Dans un entretien accordé, le 23 janvier 2012, à Laure Daussy, pour le siteArrêt sur images.
(11) Chatel, L., « Le Petit Journal, une machine à distraire, pas à informer »,Rue89.fr, 25 janvier 2012 ; « Canal+. Les reporters du Petit Journal : journalistesou amuseurs ? », Ouest-France.fr, 24 janvier 2012
(12) Cass. soc., 7 décembre 2011, X. c. Sté Emas, n° 10-10192, Légipresse, n° 291,février 2012, p. 80, n° 291-28.
(13) Cour d'appel de Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SaS Éditions Larivière c. Cl.-.N. Thibaut, Légipresse n° 294, p. 288.
(14) Cass. soc., 6 juillet 2011, Sté Le Parisien Libéré, n° 10-30082. Rejet du pourvoicontre CA Versailles, 26 novembre 2009.
(15) Conseil de prud'hommes de Paris, 19 janvier 2012, L. Delwasse c. Sarl Leséditions de l'esplanade.
(16) « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération,le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contratde travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de larémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».
(17) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01896, B. Boyer c. SasUni-Editions.
(18) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01900, M. Barrière c.Sas Uni-Editions.
(19) Cass. soc., 15 février 2012, X. c. Agence de presse et d'information, n° 10-30700.
(20) TASS Créteil, 29 juin 2011, Sarl NEVa c. Urssaf, n° 10-00570/CR.
(21) Cour d'appel de Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SaS Éditions Larivière c. Cl.-N.Thibaut, Légipresse n° 294, p. 288.
(22) TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c. La Dépêche du Midi,Légipresse, n° 292, mars 2012, pp. 179-185, note F. Gras.
(23) Alleaume, Ch., « Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche »,Légipresse, octobre 2009, n° 265.II.121-127 ; Alleaume, Ch., « Présentation dela loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes », Legicom, n° 45, 2010/2,pp. 83-89 ; Derieux, E., « Loi du 12 juin 2009. Restriction des droits d'auteursdes journalistes », rlDI/51, juillet 2009, n° 1698, pp. 96-102 ; Derieux, E., « Droitsd'auteurs des journalistes », Lamy Droit des médias et de la communication,Étude 133, novembre 2009, 17 p. ; Derieux, E., « La presse : le droit d'auteur desjournalistes. Incidences de la loi du 12 juin 2009 », Institut de recherche enpropriété intellectuelle (IRPI), Créations et inventions de salariés. Rompre avec lesschémas reçus, Litec, 2010, pp. 71-88 ; Derieux, E., « L'exploitation des oeuvres desjournalistes de la presse écrite », Petites Affi ches, 30 juillet 2010, pp. 4-9 ; Derieux,E. et Granchet, A., « Droits d'auteurs des journalistes », Lutte contre le téléchargementillégal, Lamy, 2010, pp. 154-163 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droitd'auteur des journalistes », Droit des médias. Droit français, européen et international,Lextensoéditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 789-818 ; Drai, L., « La réforme dudroit d'auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Comm.Comm. électr., septembre 2009, pp. 8-12 ; Hassler, Th., « Loi Hadopi'' et la cessionlégale des droits d'auteur des journalistes », rlDI/52, août 2009, n° 1733, pp. 74-79 ; Hassler, Th., « La protection des journalistes auteurs, personnes physiques,lors des cessions de droits, existe-t-elle encore ? », rlDI/60, n° 1969, mai 2010,pp. 10-13 ; Lapousterle, J., « Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxie aupragmatisme », Légipresse, mars 2010, n° 270.II.37-44.
(24) « On entend par titre de presse, au sens de la présente section, l'organe de presseà l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l'ensembledes déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diff usion et deconsultation ».
(25) Cour d'appel de Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SaS Éditions Larivière c.Cl.-.N. Thibaut.
(26) Gras, F., « Loi dite Warsmann du 22 mars 2012 : simplifi cation supposée dudroit des médias », Légipresse, n° 294, mai 2012, pp. 322-323.
(27) Le 17 janvier 2012, le procureur Courroye a été mis en examen pourcollecte illicite de données personnelles par un moyen frauduleux et violationdu secret des correspondances. Le 23 janvier, la société éditrice du journal LeMonde saisit la Commission d'admission des plaintes du Conseil supérieur dela magistrature. Fottorino, E., « Plainte contre l'Élysée », Mon tour du Monde,Gallimard, 2012, pp. 513-518.
(28) Izraelewick, E., « Les fadettes, le procureur et la liberté de la presse », LeMonde, 18 janvier 2012 ; « Aff aire des fadettes : le procureur Philippe Courroyemis en examen », LeMonde.fr, 17 janvier 2012 ; « Mise en examen du jugeCourroye », LeMonde.fr, 17 janvier 2012 ; « Le procureur Philippe Courroye misen examen », LeFigaro.fr, 17 janvier 2012.
(29) « Le parquet demande l'annulation des poursuites contre Courroye »,LePoint.fr, 16 février 2012.
(30) « La mise en examen de Courroye annulée », LeFigaro.fr, 22 mars 2012.
(31) de Charrette, L., « Squarcini demande à son tour l'annulation de sa mise enexamen », LeFigaro.fr, 22 mars 2012 ; Gattegno, H., « Fadettes : la contre-attaquede Squarcini », LePoint.fr, 28 mars 2012
(32) Bouin, J., « Bettencourt : vers un non-lieu pour la juge Prévot-Desprez »,LeFigaro.fr, 6 mai 2005 ; Davet, G. et Lhomme, F., « Secret des sources duMonde : l'enquête du procureur Courroye invalidée », Le Monde, 7 mai 2011 ;Derieux, E., « Protection des sources des journalistes », JCP G, 30 mai 2011, Act.,n° 643, p. 1085 ; Derieux, E., « Protection des sources des journalistes. Secretdes sources des journalistes et impunité des violations de secrets », rlDI/75,octobre 2011, n° 2483, pp. 30-34 ; Leclerc, H., « Une garantie de la protectiondu secret des sources », Légipresse, juillet 2011, n° 285, pp. 424-428 ; Robert,J.-H., « Du secret des sources à la réquisition des fadettes », JCP G, 2011.1099 ;« Liberté de la presse, la justice lève une menace », Le Monde, 8 mai 2011.
(33) Cass. crim., 6 décembre 2011, Mme Liliane X, n° 11-83970, Légipresse, n° 291,février 2012, pp. 105-112, note A. Guedj et Th. Fourrey.
(34) CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres c. France, Légipresse, n° 294, mai 2012,n° 294-20, p. 287.
(35) CEDH, 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France.
(36) Assemblée nationale, 13 juillet 2011, n° 3679.
(37) Da Lage, O., « Déontologie d'État », Légipresse, n° 286, septembre 2011,pp. 455-456.
(38) Agnès, Y., « Vers un observatoire déontologique des pratiques journalistiques», Légipresse, n° 292, mars 2012, p. 131.
(39) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 7, 23 juin 2011, T. Hugues c. TF1.
(40) Cass. soc., 26 octobre 2011, X. c. Sté Spécifi que JlP, n° 09-42708.
(41) CAA Paris, 3e ch., 8 mars 2012, M. Guy A., n° 10PA05866.
(42) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01896, B. Boyer c. SaSUni-Editions, Légipresse, n° 294, mai 2012, pp. 317-321, note E. Derieux.
(43) Cet article envisage trois cas dans lesquels un journaliste peut donnersa démission en faisant jouer la « clause de conscience » et obtenir alors lesindemnités qui lui auraient été dues s'il avait été licencié. Il s'agit d'un fait de« 1° cession du journal ou périodique ; 2° cessation de la publication du journal oupériodique pour quelque cause que ce soit ; 3° changement notable dans le caractèreou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié,une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'unemanière générale, à ses intérêts moraux ».
(44) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01897, M.-O. Brietc. SaS Uni-Editions ; S 10/01898, S. Demorand c. SaS Uni-Editions ; S 10/01899,E. Jorand c. SaS Uni-Editions ; S 10/01900, M. Barrière c. SaS Uni-Editions.
(45) Cass. soc., 16 février 2012, Groupe Express Roularta, n° 10-18525.
(46) Conseil Prud'hommes Boulogne-Billancourt, 7 novembre 2011, Sté TF1 c.P. Poivre d'Arvor, Légipresse, n° 290, janvier 2012, p. 17, n° 290-24.
(47) Conseil de prud'hommes de Paris, 19 janvier 2012, L. Delwasse c. Sarl Leséditions de l'Esplanade.
(48) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01896, B. Boyer c. SaSUni-Editions.
(49) Cour d'appel de Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, S 10/01900, M. Barrière c.SaS Uni-Editions.
(50) Cass. soc., 16 février 2012, Groupe Express Roularta, n° 10-18525.
(51) Cour d'appel de Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, SaS Éditions Larivière c. Cl.-.N. Thibaut, Légipresse, n° 295, juin 2012, pp. 382-384, note E. Derieux.
(52) Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-11181, X. c. Sté TV5 Monde.
(53) Cass. soc., 15 décembre 2011, X. c. Sté Auctionspress, n° 10-12877.
(54) Cass. soc., 9 mars 2012, Sté L'Yonne Républicaine, n° 11-22849.
(55) Conseil constitutionnel, 14 mai 2012, décision n° 2012-243/244/245/246QPC, Sté L'Yonne Républicaine et Sté Marie Claire, Légipresse, n° 295, juin 2012,pp. 364-370, note F. Gras.
(56) Cour d'appel de Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SaS Uni Éditions c. N. Evrard.