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01/10/2012


Droit des marques Octobre 2011 – octobre 2012



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L'an dernier, la Synthèse de droit des marques s'était intéressée à deux arrêts fondamentaux rendus par la Cour de justice de l'Union européenne : l'arrêt Interfl ora et l'arrêt L'Oréal c/ eBay, relatifs respectivement aux litiges résultant de l'usage de marques comme Adwords et au contentieux concernant le plus fameux site d'enchères en ligne. La présente Synthèse s'inscrit dans la suite logique de la précédente à travers l'étude de la réception par les juridictions françaises de la jurisprudence communautaire relative aux Adwords (I) et à eBay (II).

Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
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