Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Alix Bertin

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit des marques Octobre 2011 – octobre 2012 -

Synthèses


01/10/2012


Droit des marques Octobre 2011 – octobre 2012



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'an dernier, la Synthèse de droit des marques s'était intéressée à deux arrêts fondamentaux rendus par la Cour de justice de l'Union européenne : l'arrêt Interfl ora et l'arrêt L'Oréal c/ eBay, relatifs respectivement aux litiges résultant de l'usage de marques comme Adwords et au contentieux concernant le plus fameux site d'enchères en ligne. La présente Synthèse s'inscrit dans la suite logique de la précédente à travers l'étude de la réception par les juridictions françaises de la jurisprudence communautaire relative aux Adwords (I) et à eBay (II).

Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message