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L'année qui vient de s'écouler a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de continuer son interprétation de la directive 2008/95/CE et du règlement 207/2009. Son oeuvre sera peut-être remise en cause par la prochaine mouture de la directive Marque. En tout état de cause, les juges communautaires ont pu se pencher au cours de ces douze derniers mois sur la notion d'usage de marque dans le cadre d'une action en déchéance, sur la notion de mauvaise foi, ainsi que sur l'appréciation de la contrefaçon (I). La présente étude permet également de revenir sur des décisions françaises où il a pu être question d'Adwords, de réseaux sociaux, de publicité indirecte et de viande de cheval (II).

Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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