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Accueil > Communications électroniques > Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ? - Communications électroniques

Informatique et libertés
/ Cours et tribunaux


24/04/2019


Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ?



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Pour l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, l'éditeur d'un service en ligne peut-il être coresponsable de la collecte, par Facebook, des données personnelles des visiteurs de son service en raison de l'intégration d'un bouton « J'aime » du réseau social au sein de son service.

Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, no C-40/17 Conclusions de l'avocat général M. Michal Bobek Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […] V. Conclusions […] Quiconque a inséré sur son site web un plugiciel provenant d'un tiers qui collecte et transmet des données à caractère personnel (ledit tiers ayant ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […]
Etienne Drouard
Avocat associé - Président de la Commission juridique GESTE
Joséphine Beaufour
Avocat - Cabinet K&L Gates
 
24 avril 2019 - Légipresse N°369
4821 mots