Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tourne Niac

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Infox ? Première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux - Communications électroniques

Fake news
/ Jurisprudence


20/05/2019


Infox ? Première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le 10 mai, une députée européenne et un sénateur du Front de gauche assignent Twitter au visa de l’article L. 163-2 du Code électoral introduit par la loi de lutte contre la manipulation de l’information. Ils demandent qu’il soit enjoint à la plateforme de faire cesser la diffusion du tweet publié le 1er mai sur le compte du ministre de l’Intérieur  : "Ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 17 mai 2019, MMe V. et M. O.
 
20 mai 2019 - Légipresse N°371
789 mots