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Accueil > Communications électroniques > Premier référé « fake news » : un coup d'épée dans l'eau - Communications électroniques

Fake news
/ Cours et tribunaux


04/06/2019


Premier référé « fake news » : un coup d'épée dans l'eau



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Les conditions posées par l'article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies et il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait du tweet litigieux sollicité.

  Première mise en œuvre du référé aux fins de cessation de la diffusion d'une fausse information(1), en période électorale, posé par la loi du 22 décembre 2018, l'ordonnance ci-dessus rapportée mérite quelques attentions. On était curieux de découvrir comment ce risque, décrit comme considérable pour le fonctionnement de notre démocratie, de voir l'opinion des électeurs manipulée par la diffusion d'une fausse information, se règlerait devant le juge. En effet, les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (réf.), 17 mai 2019, Mme Vieu et M. Ouzoulias c/ Twitter France
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
4 juin 2019 - Légipresse N°371
1313 mots