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Accueil > Communications électroniques > Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia - Communications électroniques

Communications numériques
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10/07/2019


Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia



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Les députés ont adopté le 9 juillet, en première lecture, la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", par 434 voix pour, 33 contre, et 69 abstentions. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre, et le Sénat devrait à son tour examiner le texte à la rentrée. La proposition adoptée prévoit que les plateformes et moteurs de recherche -  plusieurs seuils, permettant de ...
 
10 juillet 2019 - Légipresse N°373
1021 mots