Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marine Ernoult

étudiante master droit de la ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Flash


19/12/2019


Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les sénateurs ont voté le 17 décembre  2019 la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Alors que la proposition de loi prévoyait, initialement, l’obligation pour les plateformes de retirer en 24 heures des contenus haineux qui leur sont notifiés, le Sénat a retenu une nouvelle version fixant l’objectif à atteindre. Le défaut de retrait n’est plus une infraction pénale susceptible ...
 
19 décembre 2019 - Légipresse N°377
524 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message