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Accueil > Communications électroniques > Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Flash


19/12/2019


Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux



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Les sénateurs ont voté le 17 décembre  2019 la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Alors que la proposition de loi prévoyait, initialement, l’obligation pour les plateformes de retirer en 24 heures des contenus haineux qui leur sont notifiés, le Sénat a retenu une nouvelle version fixant l’objectif à atteindre. Le défaut de retrait n’est plus une infraction pénale susceptible ...
 
19 décembre 2019 - Légipresse N°377
524 mots