Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Propos diffamants adressés par un conseiller municipal à l’encontre d’un policier lors d’une réunion publique -

Diffamation
/ Jurisprudence


06/01/2020


Propos diffamants adressés par un conseiller municipal à l’encontre d’un policier lors d’une réunion publique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un conseiller municipal d’une ville du Var a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus lors d'une séance publique du conseil municipal à l'adresse d’un policier municipal. Ce dernier assistait à la réunion en raison de l'inscription à l'ordre du jour d'une question sur laquelle il était en conflit avec la mairie. Le conseiller municipal poursuivi avait déclaré : « Cet homme est ivre, vous le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 décembre 2019, M. U. X.
 
6 janvier 2020 - Légipresse N°378
382 mots