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Accueil > Communications électroniques > Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Flash


23/01/2020


Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale



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Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux sur internet. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le texte était retourné pour examen à l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont rétabli l’article 1 qui instaure l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » signalés. Le dispositif a été adapté afin de tenir ...
 
23 janvier 2020 - Légipresse N°378
443 mots