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Accueil > Communications électroniques > Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire - Communications électroniques

Droit à l'oubli
/ Chroniques et opinions


13/04/2020


Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire



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Le Conseil d'État, a précisé, par treize décisions du même jour, à la lumière des réponses apportées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision du 24 septembre 2019, les éléments dont la CNIL et les moteurs de recherche doivent tenir compte lorsqu'ils sont saisis par un particulier d'une demande de déréférencement de liens vers des pages web publiées par des tiers et contenant des données à caractère personnel le concernant. Quelques semaines avant le Conseil d'État, la première chambre civile de la Cour de cassation avait déjà emboîté le pas à la CJUE. Dans ce continuum de décisions de plusieurs juridictions suprêmes ou supranationales, on verra au choix : un mode d'emploi très casuistique, utile aux praticiens ; un tour de vis ; ou pour les plus pessimistes, les coups de boutoir du RGPD contre le champ de la liberté de l'information. Difficile en tout cas de ne pas y voir une montée en puissance du droit à l'oubli.

Si les exploitants des moteurs de recherche attendaient des éclaircissements en matière de droit à l'oubli, ils ont été servis. À travers une importante décision rendue par la CJUE le 24 septembre 2019, sur renvoi préjudiciel du Conseil d'État, implémentée par ce dernier dans pas moins de treize arrêts rendus le 6 décembre suivant, mais également par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt isolé mais significatif du 27 novembre 2019(1), c'est un ...
Renaud Le Gunehec
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
 
13 avril 2020 - Légipresse N°380
7671 mots
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