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Accueil > Communications électroniques > Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ? - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Chroniques et opinions


27/08/2020


Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?



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La décision du Conseil constitutionnel censurant la quasi-intégralité de la loi Avia ne doit pas marquer pour autant un coup d'arrêt à la répression des contenus haineux sur internet. Les obligations imposées par la loi, redéfinies en fonction de la grille de lecture du Conseil constitutionnel, pourraient renaître de leurs cendres, peut-être dans le cadre du Digital Services Act.

La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née. Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien(1). Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ...
Michaël GHNASSIA
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Avocat de l'association ...
 
27 août 2020 - Légipresse N°384
2266 mots
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