Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?

(1) Cons. const. 18 juin 2020, n° 2020-801 DC, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Légipresse 2020. 336 et les obs. ; AJDA 2020. 1265 ; D. 2020. 1297, et les obs. ; ibid. 1448, entretien C. Bigot.

(2) Le futur Observatoire de la haine en ligne sera opérationnel fin juillet, a indiqué le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, devant la commission Culture de l’Assemblée Nationale.

(3) Les qualifications visées par la loi étaient l'apologie à la commission de certains crimes (art. 24, al. 5 de la loi du 29 juill. 1881), le négationnisme (art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881), la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou la provocation à la discrimination à l'égard de ces dernières personnes (art. 24, al. 7 et 8 de la loi du 29 juill. 1881), l'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap (art. 33, al. 3 et 5 de la loi du 29 juill. 1881).

(4) https://bit.ly/3jgjwWO ; https://bit.ly/32DxOuW ; https://bit.ly/2WEb8qn.

(5) Cons. const. 18 juin 2020, no 2020-801 DC, préc., § 19.

(6) Art. 23 de la loi du 29 juill. 1881.

(7) Pour des ex. récents, Crim. 26 mars 2019, no 18-81.770, Légipresse 2019. 201, chron. ; ibid. 2020. 322, étude N. Mallet-Poujol ; RSC 2020. 96, obs. E. Dreyer ; 15 oct. 2019, no 18-85.365, Crim. 15 oct. 2019, n° 18-85.365, Légipresse 2019. 595 et les obs. ; ibid. 2020. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; Crim. 15 oct. 2019, n° 18-85.368, Légipresse 2019. 665 et les obs. ; ibid. 2020. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 193, étude N. Verly ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; ibid. 237, obs. E. Dreyer ; Crim. 13 nov. 2019, n° 18-85.371, Légipresse 2019. 664 et les obs. ; ibid. 2020. 322, étude N. Mallet-Poujol  ; Paris, 25 juin 2020, n° 19/052568, Légipresse 2020. 403.

(8) https://bit.ly/3fMwyJE.

(9) https://bit.ly/3eM0u76.

(10) Cons. const. 20 mai 2011, no 2011-131 QPC, Légipresse 2011. 332 et les obs. ; D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; ibid. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2011. 414, obs. J.-B. Perrier ; Constitutions 2011. 388, obs. D. de Bellescize ; ibid. 537, obs. A. Darsonville ; RSC 2011. 401, obs. Y. Mayaud ; Cons. const. 28 févr. 2012, no 2012-647 DC, AJDA 2012. 411 ; ibid. 1406, note A. Macaya et M. Verpeaux ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; ibid. 2917, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; RFDA 2012. 507, note W. Mastor et J.-G. Sorbara ; Constitutions 2012. 389, étude X. Philippe ; ibid. 393, obs. B. Mathieu, A.-M. Le Pourhiet, F. Mélin-Soucramanien, A. Levade, X. Philippe et D. Rousseau ; ibid. 2016. 59, chron. F. Hamon ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon ; ibid. 343, étude F. Brunet ; ibid. 2013. 436, obs. B. de Lamy ; RTD civ. 2012. 78, obs. P. Puig ; Cons. const. 7 juin 2013, no 2013-319 QPC, Légipresse 2013. 395 et les obs. ; D. 2013. 1413 ; AJ pénal 2013. 410 ; Constitutions 2013. 248, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 574, chron. J. Francillon ; ibid. 907, obs. B. de Lamy  ; Cons. const. 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC, D. 2016. 521, obs. P. Wachsmann, note J.-B. Perrier et E. Raschel ; ibid. 492, point de vue D. Chagnollaud de Sabouret ; ibid. 2424, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, L. Miniato et S. Mirabail ; ibid. 2017. 1328, obs. N. Jacquinot et R. Vaillant ; AJ pénal 2016. 205, obs. F.-X. Roux-Demare ; Constitutions 2016. 59, chron. F. Hamon ; ibid. 182, Décision ; RSC 2016. 81, obs. J. Francillon ; ibid. 406, obs. B. de Lamy ; Cons. const. 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC, D. 2017. 354 ; ibid. 2018. 1344, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner ; Constitutions 2017. 91, chron. A. Cappello ; ibid. 187, chron. ; RSC 2018. 75, obs. P. Beauvais ; Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, D. 2018. 1233, et les obs., note Y. Mayaud ; ibid. 2019. 1248, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; Constitutions 2018. 332, Décision ; Cons. const. 4 avr. 2019, n° 2019-780, JA 2019, n° 598, p. 7, obs. T. Giraud ; Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817 QPC, Légipresse 2019. 666 et les obs. ; ibid. 2020. 118, étude E. Derieux ; ibid. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; AJDA 2019. 2521 ; D. 2019. 2355, et les obs. ; ibid. 2020. 1324, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; AJ pénal 2020. 76, étude C. Courtin ; RSC 2020. 99, obs. E. Dreyer ; Cons. const. 19 juin 2020, no 2020-845 QPC, D. 2020. 1360, et les obs.

(11) Cons. const. 18 juin 2020, no 2020-801 DC, préc., §§ 8 et 19.

(12) https://bit.ly/3fNRXC5.

(13) Cons. const. 18 juin 2020, no 2020-801 DC, préc., §§ 5 et 13.

(14) https://bit.ly/3fL98o3.

(15) https://bit.ly/39fjUAm.

(16) https://bit.ly/3hmzEV9.

(17) https://bit.ly/2WFutrj.

(18) https://bit.ly/3eGEUAZ.

(19) Cons. const. 18 juin 2020, no 2020-801 DC, préc. §§ 14-18.

(20) https://www.legipresse.com/media/propositions-associations-antiracistes-v6-1-.pdf

(21) Dalloz actualité, 8 juin 2020, obs. N. Maximin, https://bit.ly/2OHJNPK.