Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre-Yves Thoumsin

Avocat associé
Prioux Culot + Partners

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial - Communications électroniques

Gouvernance des données
/ Flash


14/12/2020


Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles en matière de gouvernance des données, dans le cadre de son Gouvernance Data Act. Il s’agit de la première action concrète dans le cadre de la stratégie européenne sur les données, présentée en février dernier. Le nouveau règlement doit permettre de faciliter le partage des données, pour un usage non commercial, dans l'ensemble de l'Union européenne, afin de stimuler l'innovation au sein du marché ...
 
14 décembre 2020 - Légipresse N°388
550 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message