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Accueil > Communications électroniques > Plainte d’une journaliste apparaissant sur une vidéo mise en ligne sur la page Facebook du maire d’Hénin-Beaumont, sur le fondement de la loi Informatique et libertés - Communications électroniques

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/ Jurisprudence


15/04/2021


Plainte d’une journaliste apparaissant sur une vidéo mise en ligne sur la page Facebook du maire d’Hénin-Beaumont, sur le fondement de la loi Informatique et libertés



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Une journaliste du quotidien La Voix du Nord a constaté qu’était mis en ligne, sur la page Facebook du maire d’Hénin- Beaumont, et sur celle intitulée « La voie d’Hénin », un enregistrement audiovisuel effectué au terme d’une séance du conseil municipal de cette ville. Cette vidéo, par ailleurs publiée sur Youtube depuis la page « La voie d’Hénin » du maire, montrait la journaliste en conversation avec plusieurs personnes, et était accompagnée de commentaires la nommant ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 avril 2021, Mme D.
 
15 avril 2021 - Légipresse N°392
493 mots