Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine HULIN

directrice des affaires ...
Nathanaël Girardin-Valley

Doctorant, Juriste-assistant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier -

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


24/05/2021


Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. La liberté d'expression et la liberté de communication des idées et des opinions ont le caractère de libertés fondamentales. La liberté de la presse qui en est une des composantes a, de même, le caractère d'une liberté fondamentale. Il n'apparaît pas que l'instauration de périmètres de sécurité, lors de l'évacuation de campements illégaux de migrants, ait jusqu'à présent excédé ce qui était nécessaire pour assurer la sécurité des opérations dont s'agit et ait porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice par les journalistes de leur profession et, par suite, à la liberté de la presse.

Il faut en convenir, les arrêts de la juridiction administrative intéressant la liberté de la presse sont peu nombreux. Aussi, l'ordonnance rendue le 3 février 2021 par laquelle le juge des référés du Conseil d'État accepte de protéger par la voie du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) la liberté de la presse retient tout particulièrement l'attention(1). La Haute juridiction administrative était saisie en appel par des journalistes, soutenus par le Syndicat national des ...
Conseil d'Etat, 3 février 2021, M. J. et autres
Mustapha AFROUKH
ATER en droit public à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut de ...
 
24 mai 2021 - Légipresse N°392
3404 mots