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Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques (1re partie) Mars 2020-Mars 2021 - Communications électroniques

Communication numérique
/ Synthèses


24/05/2021


Droit des communications électroniques (1re partie) Mars 2020-Mars 2021



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À l'heure des propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un marché unique des services numériques[[note:1]] et de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne[[note:2]], notamment axés sur la modération de certains contenus par les plateformes, le droit des communications électroniques foisonne encore, en 2020, de textes régissant ce type de services. Nous publions dans ce numéro le premier volet de ce Panorama consacré à la création des services de communication par voie électronique et le traitement des données de communications électroniques. Le dernier volet, dédié à la responsabilité des fournisseurs de services, sera publié dans le prochain numéro.

L’année 2020 est marquée par un foisonnement de textes régissant les services de communications électroniques. Ont été appréhendés par la loi française, la co-régulation des services de plateforme de partage de vidéos par le CSA, les pouvoirs d’injonction et de saisine judiciaire du CSA aux fins de supprimer l’accès à un service permettant à un mineur de visionner un contenu pornographique ou bien encore les pouvoirs de saisine judiciaire, par l’autorité administrative, ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
24 mai 2021 - Légipresse
4201 mots