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Accueil > Communications électroniques > La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication - Communications électroniques

Communication numérique
/ Cours et tribunaux


27/01/2022


La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication



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La Cour de cassation énonce que la communication au public en ligne ne relève pas de la communication audiovisuelle, dès lors qu'elle en est expressément exclue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la LCEN du 21 juin 2004. En conséquence, la publication, en l'espèce, des articles litigieux par internet, c'est-à-dire par la voie de la communication au public en ligne, n'a pas été commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, ce qui exclut les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières en ce qui concerne la détermination des personnes responsables (responsabilité en cascade).

Le contrôle des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur le réseau a été une des grandes préoccupations formulées à propos d'internet, vecteur supplémentaire d'infractions traditionnellement commises par voie de presse écrite ou de communication audiovisuelle et grandement facilitateur des pratiques d'anonymat. Un régime de responsabilité allégée a été instauré à l'encontre des prestataires techniques, fournisseurs d'hébergement ou d'accès, dont la matrice est la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
27 janvier 2022 - Légipresse N°399
4894 mots