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Accueil > Communications électroniques > Le juge des référés enjoint à Facebook de communiquer les données d’identification d’un titulaire de compte Instagram - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


01/02/2022


Le juge des référés enjoint à Facebook de communiquer les données d’identification d’un titulaire de compte Instagram



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Un photographe a découvert que plusieurs de ses contacts, sur le réseau Instagram, ont reçu des communications privées provenant d’un compte « Y » anonyme, l’accusant d’être une « agresseur » et un « violeur ». Il a assigné en référé la société Facebook Ireland Ltd, exploitant la plateforme Instagram, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, afin qu’elle communique les données en sa possession permettant l’identification de l’auteur du ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 14 janvier 2022, M. X. / Facebook Ireland Ltd
 
1er février 2022 - Légipresse N°400
763 mots