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Accueil > Communications électroniques > Twitter condamné en appel à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne - Communications électroniques

Haine en ligne
/ Jurisprudence


03/02/2022


Twitter condamné en appel à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne



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Six associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 20 janvier 2022, Sté Twitter France et Sté Twitter International Company c/ UEJF et a.
 
3 février 2022 - Légipresse N°400
675 mots