L’infraction d’usurpation d’identité numérique prévue par l’article 226-4-1 du code pénal s’applique aux personnes morales

Une société industrielle a poursuivi une de ses anciennes salariées devant le tribunal correctionnel des chefs d’usurpation d’identité numérique, au visa de l’article 226-4-1 du code pénal. Alors qu’elle avait été licenciée, cette dernière avait décidé de créer un faux compte Youtube en utilisant la dénomination sociale et le logo de la société, qu’elle avait détourné en y ajoutant une tête de diable ainsi qu’une fourche, pour y publier du contenu malveillant à ...