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Accueil > Communications électroniques > Le recours au juge des référés contre la suppression d'un compte Twitter - Communications électroniques
Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
12/07/2022
Le recours au juge des référés contre la suppression d'un compte Twitter
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Le juge des référés rejette la demande d'un homme politique sollicitant le rétablissement de son compte Twitter, suspendu après la publication d'un message « haineux ». Celui-ci a en effet enfreint les conditions d'utilisation du réseau social et sa politique de lutte contre les discours de haine en ligne. Le juge considère que l'atteinte à la liberté d'expression du requérant était en l'espèce proportionnée, et qu'aucun trouble manifestement illicite ne résultait de la mesure de suspension décidée.
La présente décision mérite une attention particulière car c'est la première aux termes de laquelle le président du tribunal (en l'occurrence la présidente de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris) statuant en référé, vient arbitrer un différend opposant Twitter à l'un de ses abonnés. Elle était saisie d'une demande visant à ordonner sous astreinte au réseau social de rétablir le compte de Jean Messiha, haut fonctionnaire et homme politique français, que Twitter avait ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord de réf.), 14 avril 2022, J. Messiha c/ Twitter France et Twitter Inc.
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