Le tribunal judiciaire ordonne, en vertu de la nouvelle procédure accélérée au fond, le retrait de publications figurant sur un compte Instagram vantant les mérites du pastis « Ricard »

Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné, selon la nouvelle procédure accélérée au fond prévue par l’article 6 I 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) tel que modifié par la loi du 24 août 2021, la société Meta Platforms Ireland Ltd (Meta), après avoir découvert l’existence d’une page « yourbestriflon » hébergée par le réseau social Instagram qu’exploite la société. Estimant que le compte comportait des publications ...