La loi imposant aux plateformes le retrait en une heure des publications à caractère terroriste est parue

La loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 visant à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été publiée au Journal Officiel. Elle permet d’imposer aux plateformes le retrait en une heure de publications « à caractère terroriste ». Le texte reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia, qui avait été largement retoquée par le ...