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Accueil > Communications électroniques > Protection des mineurs sur internet : un droit épars - Communications électroniques

Communication numérique
/ Chroniques et opinions


20/09/2022


Protection des mineurs sur internet : un droit épars



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« Cyberharcèlement », « grooming », « fisha », « sextorsion », « dickpick », « revenge porn », « happy slapping », « deepfake », ces néologismes ont fait leur apparition au fil des dernières années avec le développement exponentiel des réseaux sociaux et constituent autant d'avatars de délits numériques que subissent – voire commettent – les jeunes, notamment les mineurs. Au-delà du droit commun qui s'applique à internet, de nombreuses dispositions spécifiques et éparses ont été créées par le législateur pour renforcer la protection des mineurs en ligne.

Au moment de la création de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le 21 juin 2004, les « médias sociaux » étaient l'apanage de Facebook : les autres réseaux, plateformes de partage de vidéos, photos et messageries instantanées ne sont apparus qu'après la promulgation de cette loi(1), favorisant certes les échanges, la discussion et l'expression « citoyenne », mais entraînant tout un lot de nouveaux dangers et comportements illicites qui entament ...
Virginie Tesnière
Avocat au Barreau de Paris
 
20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6594 mots