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Accueil > Communications électroniques > Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur - Communications électroniques

Communication numérique
/ Cours et tribunaux


20/09/2022


Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur



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Le juge statue sur une action fondée sur le nouvel article 6-I, 8, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel que modifié par la loi du 24 août 2021, aux fins de retrait d'une publication visant une personne accusée de viol, et comportant des informations permettant son identification et sa localisation. Il ordonne à la société Meta de supprimer le contenu litigieux, seule mesure de nature à prévenir ce dommage, l'atteinte à la liberté d'expression en résultant étant proportionnée à l'impératif de protection de la personne.

Un message est publié sur le compte Instagram « violeurparis » en mars 2022. Ce compte invite les internautes à « balancer » tout individu qui se serait rendu coupable d'agression, attouchement ou viol. Au moment des faits, il comptabilisait déjà plus de 80 publications. Parmi elles, l'une accusait monsieur « K » de viol. La jeune femme restée anonyme lui reprochait d'avoir abusé d'elle dans les toilettes d'une boîte de nuit. De surcroît, la page s'accompagnait de deux ...
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
20 septembre 2022 - Légipresse N°406
3724 mots