Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs

Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs a été présentée à l’initiative du député Aurélien Taché et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Le texte pose un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et définit un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur ...