Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 145 CPC, ordonne la communication des données civiles permettant d’identifier des titulaires de comptes Twitter

Une société de prestations de services dans le secteur de l'énergie se plaint de subir, depuis juin 2021, des messages malveillants à l’encontre de ses salariés ou administrateurs par le biais de différents comptes Twitter. Se prévalant de l’obtention, en exécution d’une ordonnance de référé de novembre 2021 de données d’identification afférentes à certains des comptes Twitter visés, elle a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire, sur le ...