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Accueil > Communications électroniques > Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche - Communications électroniques

Communication numérique
/ Cours et tribunaux


02/03/2023


Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche



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La Cour de justice de l’Union européenne retient qu’un exploitant de moteur de recherche soumis à une demande de déréférencement d’un contenu prétendument inexact doit, pour déterminer s’il doit faire droit à cette demande, se fonder sur l’ensemble des droits et des intérêts en présence et sur les circonstances du cas d’espèce. Il ne saurait être tenu d’exercer un rôle actif dans la recherche d’éléments de fait qui ne sont pas étayés par la demande de déréférencement. Le demandeur de déréférencement doit, quant à lui, établir le caractère manifeste de l’inexactitude des informations publiées, qui ne présentent pas une importance mineure au regard de l’ensemble du contenu.

L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
2 mars 2023 - Légipresse N°411
6261 mots