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Accueil > Communications électroniques > Twitter définitivement condamné à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


29/03/2023


Twitter définitivement condamné à communiquer tous documents détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne



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Plusieurs associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article 145 du ...
Cour de cassation, 23 mars 2023, Sté Twitter International Unlimited Company
 
29 mars 2023 - Légipresse N°412
772 mots