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Provocation
/ Cours et tribunaux


11/01/2024


Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification



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Justifie sa décision l'arrêt qui, pour relaxer la directrice de publication d'un site internet du chef de provocation publique à la discrimination d'une société en raison de son appartenance à la nation israélienne, énonce que les propos poursuivis, qui rendaient compte d'une action militante en faveur de la cause palestinienne, appelant au boycott des produits de cette société, s'ils incitaient toute personne concernée à opérer un traitement différencié au détriment de la société précitée, ne renfermaient pas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, et ne visaient pas cette société en raison de son appartenance à la nation israélienne mais en raison de son soutien financier supposé aux choix politiques des dirigeants de ce pays à l'encontre des Palestiniens.

L'appel au boycott constitue-t-il une provocation publique à la discrimination, au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 ? Le cas échéant, dépasse-t-il les limites admissibles de la liberté d'expression ? En réaction à des actions militantes ciblant Israël, d'assez nombreuses condamnations intervinrent ces vingt dernières années, soutenues par deux circulaires ministérielles(1) ; la chambre criminelle de la Cour de cassation elle-même adopta une vision ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023
Evan Raschel
Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre ...
 
11 janvier 2024 - Légipresse N°420
3183 mots