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Accueil > Communications électroniques > La Commission européenne ouvre une procédure formelle à l’encontre de TikTok au titre des dispositions du DSA - Communications électroniques
Communication numérique
/ Flash
29/02/2024
La Commission européenne ouvre une procédure formelle à l’encontre de TikTok au titre des dispositions du DSA
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La Commission européenne a annoncé le 19 février avoir ouvert « une procédure formelle » afin de déterminer si le réseau social TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Cette procédure a été ouverte à la suite d’une enquête préliminaire basée sur le rapport d'évaluation des risques présenté par TikTok en septembre 2023 et des réponses fournies aux demandes d'informations officielles de la Commission, en particulier sur les ...
409 mots
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