Le procureur de la République peut recourir à la procédure de comparution immédiate pour des faits d’outrage envers des personnes dépositaires de l’autorité publique

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d’outrages envers des magistrats, des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées de mission de service public. Le tribunal, statuant en comparution immédiate, l’a déclaré coupable pour l’ensemble des faits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a rejeté l’exception de nullité prise de ce que la procédure de comparution immédiate ne pouvait être mise ...