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Accueil > Communications électroniques > La Commission européenne ouvre deux nouvelles procédures formelles à l’encontre de Meta au titre des dispositions du DSA - Communications électroniques

Communication numérique
/ Flash


27/05/2024


La Commission européenne ouvre deux nouvelles procédures formelles à l’encontre de Meta au titre des dispositions du DSA



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La Commission européenne a annoncé l’ouverture de deux nouvelles procédures formelles afin de déterminer si le groupe Meta (Facebook et Instagram), a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA). La première procédure, dont l’ouverture a été annoncée le 30 avril, porte sur les pratiques de Meta en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services. La Commission déplore qu’aucun outil efficace de suivi en temps réel du discours civique et des ...
 
27 mai 2024 - Légipresse N°425
401 mots